Conditions d'utilisation

Ces conditions régissent l'usage de l'application GT Driver, dans ses versions iOS (be.mde.gtdriver) et Android (be.mde.generaltourdriver). Elles constituent les règles d'utilisation de cet outil professionnel et ne modifient pas le contrat de travail ni les droits impératifs du chauffeur.

1 Objet

GT Driver est un outil de travail interne. Généraltour le met à la disposition de ses chauffeurs pour qu'ils consultent leur journée : les missions, les arrêts, les horaires, le véhicule, l'équipage, les contacts utiles. Ce n'est pas un service grand public, il n'est pas vendu et il ne s'ouvre pas à qui le télécharge.

2 Accès et compte

• L'accès se fait sur invitation du bureau. Il n'y a pas d'inscription libre : sans lien d'invitation, aucun compte ne peut être créé.
• Le compte est personnel et ne se prête pas. Vous êtes responsable de votre mot de passe et de ce qui est fait depuis votre compte.
• Un compte perdu, partagé ou compromis doit être signalé au bureau sans délai.
• Le compte est désactivé lorsque vous quittez l'entreprise, ou sur décision de Généraltour.

3 Usage attendu

Ne consultez pas l'application en conduisant. La journée se lit à l'arrêt, avant le départ ou pendant une pause. Le code de la route s'applique, l'application ne le suspend pas.

GT Driver informe, elle ne commande pas. Elle ne remplace ni les consignes du dispatch, ni le tachygraphe, ni les obligations du règlement (CE) 561/2006 sur les temps de conduite et de repos, ni aucune autre règle applicable au transport de personnes. En cas d'écart entre ce qu'affiche l'application et ce que dit le bureau, le bureau fait foi — appelez le dispatch.

Il est interdit de tenter d'accéder aux données d'un autre chauffeur, de contourner les contrôles d'accès, de décompiler l'application ou d'en extraire les données par un autre moyen que l'usage prévu.

4 Fiabilité de ce qui s'affiche

La journée affichée est un calcul figé à un instant donné, pas un flux temps réel. L'application indique l'ancienneté de ce calcul quand elle devient significative. Un planning peut changer après coup sans que l'écran l'ait encore reçu.

L'absence de journée ne signifie pas « rien à faire » : elle signifie que le bureau n'a rien publié. Dans ce cas, appelez le dispatch.

L'application est fournie en l'état, sans garantie de disponibilité permanente. Elle dépend d'un réseau, d'un téléphone et de services tiers (Apple, Google) sur lesquels ni Généraltour ni Mosa Data Engineering n'ont la main. Hors réseau, elle affiche la dernière journée reçue.

5 Confidentialité de ce qui s'affiche

L'application affiche des données confidentielles : coordonnées de collègues, de contacts client, adresses d'hébergement, montants d'avance. Elles sont couvertes par votre obligation de discrétion professionnelle.

Il est interdit de les diffuser, de les publier, d'en faire des captures d'écran destinées à des tiers ou de les utiliser à des fins étrangères à la mission.

6 Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

7 Propriété

L'application, son code, sa charte graphique et ses contenus restent la propriété de leurs titulaires. Vous recevez un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable, limité à la durée de votre collaboration avec Généraltour.

8 Responsabilité

Une indisponibilité ou une donnée périmée doit être signalée au dispatch. Le chauffeur reste responsable du respect des règles de conduite et des consignes de sécurité qui lui incombent ; Généraltour reste responsable de ses propres obligations d'employeur, notamment l'organisation du travail, la sécurité et l'exactitude des consignes qu'elle communique. Mosa Data Engineering répond de ses propres obligations dans les limites convenues avec Généraltour.

Aucune disposition de ces conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut pas l'être en droit belge.

9 Suspension

Généraltour peut suspendre ou fermer un compte, sans préavis, en cas de manquement à ces conditions, de risque pour la sécurité des données ou de fin de la collaboration.

10 Modifications

Ces conditions peuvent évoluer, notamment lorsque l'application change. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. Toute modification importante est portée à la connaissance des chauffeurs avant son entrée en vigueur. Elle ne modifie pas unilatéralement le contrat de travail ni les droits impératifs applicables.

11 Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, sans préjudice des règles impératives applicables au contrat de travail.

12 Contact

Généraltour S.A., herstal@generaltour.be. Pour une question technique : vincent.bonhomme@mosadata.com.